CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ «BALA CLUB»

Dernière mise à jour le 04/11/2026

ARTICLE 1. OBJET

 

Le programme BALA CLUB (traduction française : « club BALA ») (ci-après désigné́ « le Programme ») est un programme de fidélité créé et géré par la société RAND DIFFUSION, société par actions simplifiées, au capital social de 3.204.860 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 326 446 747, dont le siège social est sis 8 rue Bellini - 75116 Paris.

Le Programme permet, en fonction des achats réalisés dans le réseau de magasins BALABOOSTE situés en France et en Belgique participants au Programme (hors magasins outlet) (liste mise à jour sur le site www.balabooste.com) (ci-après les « Magasins »), de cumuler des points donnant droit à des avantages.

 Ce Programme est valable pour tous les achats réalisés dans les Magasins, sauf exceptions mentionnées à l’article 2.3, à l’exclusion des magasins non participants.

 Les achats sur le site e-commerce de BALABOOSTE, lorsque celui-ci sera opérationnel, ne donneront pas lieu au cumul de points de fidélité.

 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’adhésion au Programme et les modalités selon lesquelles les membres du Programme (tels que définis à l’article 2) peuvent cumuler des avantages (ci-après « les Conditions Générales »).

 L’adhésion au Programme, telle que décrite à l’article 2, emporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et de toute modification que RAND DIFFUSION pourrait y apporter ultérieurement qui sont accessibles à tout moment en ligne sur le site www.balabooste.com, en Magasin sur demande ou en scannant le QR code à proximité des caisses.

 ARTICLE 2. ADHÉSION AU PROGRAMME MY BALA CLUB

 2.1 Éligibilité au Programme

Le Programme BALA CLUB est réservé aux particuliers (personnes physiques) âgés de plus de 16 ans pour leurs besoins personnels, à l’exclusion de tout usage professionnel (ci-après les « Membres »). 

Le Programme BALA CLUB n’est pas accessible aux salariés de la société́ RAND DIFFUSION et aux salariés des sociétés des commissionnaires-affiliées et franchisés exploitant un point de vente à enseigne BALABOOSTE en affiliation. Si l’une de ces personnes a déjà adhéré́ au Programme BALA CLUB antérieurement à son embauche, elle devra se désinscrire du Programme de fidélité́. 

Il n’est possible de souscrire qu’à une seule carte de fidélité par personne (même nom, prénom(s)). RAND DIFFUSION se réserve la possibilité́ de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité́ de la personne souhaitant adhérer ou ayant adhéré́ au Programme MY BALA CLUB, notamment en cas d’homonymie.

 

2.2 Modalités d’adhésion au Programme MY BALA CLUB

L’adhésion au Programme BALA CLUB est gratuite et peut se faire directement au moyen du scan d’un QR code envoyé au Membre (s’il a accepté préalablement de recevoir les emails commerciaux de BALABOOSTE) via la Newsletter.

L’adhésion peut aussi se faire auprès des Magasins. Elle peut être réalisée selon deux processus distincts selon que le futur Membre souhaite utiliser son smartphone ou non.

Option 1 : Si le futur Membre souhaite utiliser son smartphone 

Le futur Membre (s’il remplit les conditions d’éligibilité définies à l’article 2.1) peut s’adresser directement en caisse où un(e) hôte(sse) de caisse pourra lui proposer l’adhésion.   

Le futur Membre devra scanner avec son smartphone le QR Code présent en caisse. Un bulletin d’adhésion s’affichera alors sur son smartphone et il devra le compléter. Les données personnelles signalées d’un astérisque sur ce bulletin sont obligatoires. Le futur Membre devra ensuite accepter les présentes Conditions Générales qui seront accessibles pour lecture et procéder à ses choix concernant les envois d’emails, SMS ou notifications push WALLET.

Une fois le bulletin d’adhésion complété et les Conditions Générales acceptées, une carte dématérialisée viendra automatiquement s’enregistrer dans son APPLE WALLET ou GOOGLE WALLET sur son smartphone (aucune délivrance de carte physique) (ci-après la « Carte de Fidélité » ou la « Carte »). Les données personnelles du Membre ainsi que les points cumulés seront visibles sur la Carte.

La Carte est active lors de sa première utilisation.

La Carte est strictement personnelle et incessible.

 

Option 2 : Si le futur Membre ne souhaite pas utiliser son smartphone 

 

Dans ce cas, l’intervention de l’hôte(sse) de vente sera nécessaire afin qu’il(elle) procède il(elle)-même au remplissage du formulaire sur la caisse, sur instructions du futur Membre qui lui dictera les données nécessaires et lui indiquera ses choix quant à l’envoi d’emails, SMS et push WALLET. Les Conditions Générales sont disponibles en caisse et le futur Membre sera amené à en prendre connaissance. Aucune carte dématérialisée ou carte physique ne sera remise au Membre et seule l’hôte(sse) de vente des Magasins aura accès au compte du Membre, qui devra l’interroger pour connaître le solde des points cumulés. 

Qu’il s’agisse de l’option 1 ou 2, l’adhésion au Programme BALA CLUB ne pourra être validée que si les informations communiquées au moment de l’adhésion sont complètes, conformes au format demandé et exploitables.    

Les Membres sont responsables des données personnelles communiquées ainsi que de tout changement de coordonnées les concernant. La société RAND DIFFUSION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de non-réception d’une offre par le Membre résultant d’informations obsolètes ou mal renseignées. 

 Aucune inscription au Programme BALA CLUB par courrier, courriel ou téléphone ne sera prise en compte.

 2.3. Les points

 

2.3.1 Obtention de points grâce aux achats

 

Le Programme BALA CLUB permet, pour tout achat réalisé et réellement payé par le Membre dans les Magasins, de cumuler des points donnant droit à des avantages, selon les modalités ci-après définies. Si le Produit est acquis par le Membre mais sans que celui-ci n’ait eu à débourser quoi que ce soit (produit offert par exemple), le produit ne sera pas pris en compte.

Le Programme permet à chaque Membre de cumuler des points lors de chaque paiement en caisse : 1 euro net dépensé = 1 point (arrondi inférieur, exemple : 33, 89 euros TTC = 33 points).

Le Membre cumule des points sous condition de s’être identifié en caisse auprès de l’hôte(sse) de vente.

Aucun point ne sera attribué́ pour une justification ultérieure à l’achat.

Seuls les points crédités avant un achat seront visibles sur le ticket de caisse.

Le seront pas pris en compte dans le calcul des points : 

• Les achats de cartes cadeaux 
• Les produits acquis gratuitement.

 Un achat est pris en compte quel que soit le mode de paiement utilisé.

En cas de contestation du montant cumulé, les informations contenues dans la base de données de BALABOOSTE, feront foi. En cas de réclamation sur le solde de points, le Membre devra contacter le service client de la société́ RAND DIFFUSION et lui adresser les justificatifs de ses achats :

• Soit par courrier à l’adresse suivante : BALA CLUB| RAND DIFFUSION – Service client – 8 rue Bellini – 75116 PARIS - France,
• Soit via la Rubrique Contactez-nous sur www.balabooste.com, 
  

 Le solde de points est indiqué sur la Carte dématérialisée. Le Membre peut également se rendre en Magasin afin d’en prendre connaissance auprès du personnel de vente.

 

2.3.2 Obtention de points grâce à l’adhésion

 

Cinquante (50) points de bienvenue sont offerts à l’adhésion au Programme.

2.3.3 Validité des points

 

La période de validité des points est de DOUZE (12) mois civils, ce délai commençant à courir le jour de l’obtention desdits points. Sous réserve que le Membre ait accepté de recevoir des notifications concernant le Programme, le Membre sera informé TRENTE (30) jours avant l'expiration de ses points.

 Passé ce délai, les points acquis et non utilisés seront définitivement perdus. Il appartient donc au Membre d’utiliser sa Cagnotte dans le délai imparti, s’il ne souhaite pas perdre ses avantages.

 

2.3.4 Consultation du nombre de points

 

Le solde de points se consulte comme suit :

•  Lorsque l’adhésion a été réalisée directement au moyen du smartphone du Membre : depuis la Carte disponible sur l’espace WALLET du smartphone
• Lorsque l’adhésion a été réalisée par l’hôte(sse) de caisse en Magasins : seule l’hôte(sse) de caisse peut consulter le solde de points depuis la caisse et transmettre l’information à l’oral au Membre.

 Tous les points cumulés seront crédités sur la Carte (ci-après désignée la « Cagnotte ») et seront disponibles pour une utilisation en avantages dans un délai minimum de vingt-quatre (24) heures suivant la date d’achat en Magasin (ci-après le « Délai Minimum »).

Le ticket de caisse remis après règlement des produits mentionne le montant de points avant l’achat. Des différences peuvent être constatées entre le solde mentionné sur le ticket de caisse et les points réellement cumulés en raison du Délai Minimum.

 

2.3.5 Retour de produits

 

En cas de retour de produits, (i) un avoir sera émis si le produit est éligible à l’avoir, conformément aux dispositions des conditions générales de vente de BALABOOSTE et (ii) les points correspondant au prix arrondi de l’article retourné seront débités du compte du Membre comme suit :

• En cas d’achat puis de retour d’un article acheté sans remise de fidélité : les points correspondant au prix arrondi de l’article retourné sont débités du compte du Membre.
• En cas d’achat puis de retour d’un article acheté avec remise de fidélité (100 points lui ont donc été débités au moment de l’achat pour enclencher l’avantage :
  •  Les points correspondant au prix arrondi de l’article retourné sont débités du compte du Membre 
  • Et les points correspondant au prorata du prix du produit par rapport au prix total de l’achat ayant permis de déclencher l’Avantage, seront recrédités.

 

ARTICLE 3. LES AVANTAGES DU PROGRAMME BALA CLUB

 

3.1 Les avantages

À chaque fois que le Membre atteint le seuil de 100 points, il obtient le droit de bénéficier d’une réduction de 20 % de réduction applicable à l’ensemble du ticket de caisse sans minimum d’achat à l’exception :

• Des produits exceptionnels ou solidaires (associatifs) signalés ;
• Des produits bénéficiant déjà d’une réduction de prix (soldes, ventes privilèges, ventes privées, black Friday etc…);
• De la sacherie et des achats de cartes cadeaux.

Le Membre peut uniquement utiliser les points disponibles sur sa Cagnotte par tranche de 100 points et donc uniquement par tranche de 20% au moment du passage en caisse (ci-après l'« Avantage »).

Le Membre a la possibilité́ d’utiliser à tout moment l’Avantage.    

L’utilisation de l’Avantage n’est possible que dans les Magasins uniquement.

L’utilisation de l’Avantage entraîne le débit immédiat de 100 points fidélité́ de la Cagnotte.

Les articles achetés au moyen de l’Avantage peuvent faire l’objet de retours en Magasin dans un délai de TRENTE (30) jours suivant l’achat, conformément à la politique de retour de BALABOOSTE. Un avoir sera alors généré correspondant à la valeur nette payée (après remise). Les points correspondant au prix arrondi de l'article retourné seront débités de la Cagnotte et les points utilisés pour obtenir la remise fidélité (100 points) seront recrédités au prorata du prix de l'article retourné par rapport au prix total de l'achat ayant permis de déclencher l'Avantage. L'utilisation ultérieure de l'avoir permettra de cumuler à nouveau des points fidélité selon les conditions normales du Programme.

Le Membre du Programme BALA CLUB peut également bénéficier d’offres exclusives ponctuelles réservées aux Membres. Elles seront communiquées aux Membres par email ou information « push » du WALLET si le Membre a accepté de les recevoir.

 

3.2 Cumuls

 

Les droits et avantages du Programme sont strictement personnels et non cumulables avec les avantages d’un autre Membre ou client non-Membre. Ils ne sont pas cessibles à un tiers et ne peuvent être échangés contre espèces.

 Toute fraude ou tout abus dans l’accumulation des points de fidélité́ par le Membre pourra entrainer la perte immédiate des points, l'annulation des avantages émis, ainsi que l’annulation de l’adhésion du client au Programme de fidélité́. La société́ RAND DIFFUSION se réserve également la possibilité́ de réclamer au Membre s’étant rendu coupable de fraude au Programme de fidélité, la restitution de toute somme qui aura été indûment perçue par le Membre, sous toutes réserves de poursuites judiciaires éventuelles en découlant, y compris pénales.

 

 ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ́

 

4.1. La Carte BALA CLUB est nominative, personnelle et réservée aux personnes éligibles, conformément à l'article 2.1 des présentes Conditions Générales, pour leur usage propre et non professionnel. Elle ne peut être cédée.

Le Membre s’engage à utiliser la Carte BALA CLUB conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. A défaut, RAND DIFFUSION se réserve le droit de suspendre ou résilier l’adhésion au Programme de fidélité́, conformément à l’article 6 des présentes Conditions Générales. 

  

4.2. Dans le cadre de l’utilisation de la Carte de Fidélité dans les applications Apple Wallet ou Google Wallet, RAND DIFFUSION peut, sous réserve du consentement exprès du Membre et de l’activation par ce dernier de l’option sur son mobile, lui adresser des notifications « push » directement sur son terminal mobile.

 Ces notifications ont pour objet :

• d’informer le Membre d’avantages, de promotions, d’événements en lien avec le Programme de fidélité ;
• de l’alerter sur l’expiration prochaine de ses points ou avantages.

 Le consentement est recueilli au moment de l’ajout de la Carte au WALLET mobile et peut être retiré à tout moment par le Membre dans son propre smartphone.

 

ARTICLE 5. DÉSINSCRIPTION

 

Le Membre peut décider à tout moment de se désinscrire du Programme de fidélité́ BALA CLUB directement depuis sa carte dans le Wallet de son téléphone ou par courriel à l’adresse suivante : dataprotection@rand.fr

ARTICLE 6. SUSPENSION / DÉSACTIVATION / UTILISATION FRAUDULEUSE

6.1 Suspension / désactivation du Programme MY BALA CLUB

 

Le Programme BALA CLUB suppose que le Membre respecte les présentes Conditions Générales et adopte un comportement loyal vis-à-vis de BALABOOSTE.

Par conséquent, tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de RAND DIFFUSION, toute falsification des informations transmises par un Membre, ou par un tiers agissant pour le compte d’un Membre, entraînera de plein droit la suspension voire la désactivation du compte fidélité́ et/ou l’annulation des points ou avantages obtenus par le Membre, notamment dans les cas suivants :

• En cas de fraude / de tentative de fraude / de vol du Membre 
• En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité́ BALABOOSTE ;
• En présence d’un nombre anormalement élevé́ de transactions sur une même journée d’achats et/ou sur plusieurs jours;
• En cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai de 1 mois à compter de la relance de RAND DIFFUSION;
• En cas d’inactivité́ d’achats de plus de 3 ans en Magasin au Programme;
• Plus généralement, en cas de manquement à l’une des dispositions visées aux présentes.

La société́ RAND DIFFUSION procédera à cette suspension ou désactivation et/ou annulation des points, après en avoir avisé le Membre, par le moyen qui lui semble plus adéquat, sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ni compensation d’aucune sorte. 

La désactivation du compte emporte suppression définitive du compte fidélité́, et annulation définitive des points et avantages obtenus. 

 

6.2 Utilisation frauduleuse du compte fidélité́ 

 

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte fidélité́ par un tiers, le Membre doit contacter, sans délai, le service client :

-          Soit à l’adresse suivante :

RAND DIFFUSION

Service client – BALA CLUB

8 Rue Bellini – 75116 PARIS France

-          Soit par mail :

dataprotection@rand.fr  

Le Membre peut aussi contacter le service client via la rubrique « Contactez-nous » sur le site www.balabooste.com

Une nouvelle Carte de Fidélité sera attribuée au Membre victime et les points disponibles sur son ancien compte seront automatiquement reportés.

RAND DIFFUSION est déchargée de toute responsabilité́ en cas d’utilisation frauduleuse des points ou avantages par un tiers. 

 

ARTICLE 7. MODIFICATION / SUSPENSION / CLÔTURE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ́

 

RAND DIFFUSION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et informera le Membre par le moyen que RAND DIFFUSION estimera le plus approprié (courrier, emailing, SMS, mise à jour des nouvelles Conditions Générales sur le site www.balabooste.com). Le Membre est donc invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales sur le site www.balabooste.com, en Magasins sur demande ou en scannant le QR Code.

 RAND DIFFUSION se réserve également le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme BALA CLUB à tout moment, sous réserve d’en avoir informé préalablement les Membres dans un délai de TRENTE (30) jours.

 Cette information sera portée à leur connaissance par le moyen jugé le plus adéquat (courrier, emailing, SMS).

Le Membre ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de RAND DIFFUSION, et ce, pour quelque raison que ce soit.

En cas d’arrêt définitif du Programme, les Avantages acquis pourront être utilisés dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de leur date d’attribution.

Aucune modification, suspension ou clôture du Programme MY BALA CLUB ne donnera droit à une indemnisation du Membre. 

Le Membre aura également la possibilité de demander à ne plus faire partie du Programme en sollicitant sa désinscription conformément à l'article 5 des présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la suppression de ses données personnelles conformément à l’article 9.5.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

 

RAND DIFFUSION est exonérée de toute responsabilité́ pour toutes les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnement du Programme de fidélité́ MY BALA CLUB, et ce, quelles que soient leurs causes.

RAND DIFFUSION fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice des points cagnottés et avantages.

En cas de contestation portant sur les points cagnottés conformément à l’article 3, seules les informations contenues dans la base de données de RAND DIFFUSION feront foi.

RAND DIFFUSION sera également exonérée de toute responsabilité́ pour les conséquences résultant des erreurs relatives au contenu des données communiquées par les adhérents ou de l’absence de mise à jour de ces données obligatoires.

Pour toutes réclamations ou questions, le Membre peut contacter le service client à l’adresse suivante : 

RAND DIFFUSION

Service client –  BALA CLUB

8 Rue Bellini – 75116 PARIS France

 

Ou par mail :

•         pour les questions liées aux données personnelles ou à la sécurité : dataprotection@rand.fr
•      Le Membre peut aussi contacter le service client via la rubrique « Contactez-nous » sur le site www.balabooste.com

 

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

9.1 Moyen de collecte et responsable de traitement

 

RAND DIFFUSION collecte des données à caractère personnel concernant le Membre (ci-après « Données Personnelles ») au moment de son adhésion au Programme de fidélité.

Le responsable du traitement est RAND DIFFUSION – Service Données personnelles – 8 rue Bellini, 75116 Paris. Courriel : dataprotection@rand.fr.

 

9.2 Données collectées

 

Les informations suivantes sont obligatoires pour adhérer au Programme de fidélité : civilité, nom, prénom, adresse e-mail.

Si ces informations ne sont pas renseignées, il n’est pas possible de participer au Programme de fidélité et d’en recevoir les avantages.

Les autres informations demandées de manière optionnelle par RAND DIFFUSION au moment de l’adhésion (numéro de téléphone mobile) le sont pour mieux connaître le Membre et, le cas échéant, lui adresser des communications adaptées à son profil et à ses préférences et un cadeau pour son anniversaire s’agissant de la date de naissance.

 

9.3 Finalités et base juridique

 

Les Données Personnelles communiquées lors de l’adhésion au Programme de fidélité (telles que civilité, nom, prénom et adresse e-mail) ou générées par les activités du Membre dans le cadre du Programme (et notamment son numéro de Carte Fidélité, Statut, nombre de Points, historique d’achats, habitudes d’achats, intérêts) sont traitées par RAND DIFFUSION aux fins de (i) gérer l’adhésion au Programme de fidélité ainsi que les avantages associés, (ii) animer le Programme de fidélité en adressant des communications promotionnelles personnalisées en fonction du profil du Membre créé sur la base de son historique d’achats et de ses intérêts, (iii) adresser des communications par voie postale, (iv) proposer des publicités ciblées en fonction du profil du Membre sur le Site ou l’Application ainsi que sur les plateformes des partenaires publicitaires de RAND DIFFUSION, (v) améliorer les produits et services de RAND DIFFUSION, notamment au travers d’enquêtes de satisfaction, (vi) procéder à des analyses statistiques des performances des campagnes marketing à des fins d’amélioration, (vii) prévenir la fraude.

La base juridique du traitement repose sur : l’exécution des Conditions Générales d’Adhésion au Programme et, pour les communications marketing et push notifications, sur le consentement du Membre (conformément à l’article 6 §1 a) RGPD).

 

 9.4 Durée de conservation

 

Les Données Personnelles des Membres sont conservées par RAND DIFFUSION pour une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées tel que décrit dans les Conditions Générales.

Ainsi, les données sont conservées pendant la durée d’adhésion, puis trois (3) ans à compter de la dernière activité du Membre, sauf obligations légales contraires.

La Carte de Fidélité du Membre est alors supprimée et ce dernier ne pourra plus bénéficier de ses avantages fidélité. Il est entendu que la suppression de la Carte de Fidélité implique la suppression de l’ensemble des Points et avantages acquis par le Membre.

 

9.5 Droit des Membres

 

Le Membre dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité.

 

Toute demande peut être adressée ou par courrier postal à :

RAND DIFFUSION

Service client – MY BALA CLUB

8 Rue Bellini – 75116 PARIS France

 

  Ou par mail à : dataprotection@rand.fr

 

En cas de litige, le Membre peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 

En cas de demande de suppression de ses données personnelles par le Membre conformément à l'article 17 du RGPD, sa Carte de Fidélité sera supprimée et il ne pourra plus bénéficier du Programme et des Avantages associés.

 

9.6 Destinataires des données

 

Les informations relatives aux Membres sont communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires de RAND DIFFUSION intervenant dans la gestion du Programme de fidélité, conformément aux finalités définies à l'article 9.2 des présentes.

 

9.7 Sous-traitants et transferts

 

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants (notamment NEOSTORE) dans le respect de l’article 28 du RGPD. Tout transfert hors de l’Espace économique européen est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD ou par une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du RGPD.

 

9.8 Sécurité et confidentialité des données personnelles

 

RAND DIFFUSION prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment contre les manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte ou la destruction des données ou encore l’accès par des personnes non autorisées.

 

RAND DIFFUSION veille également au respect de ces engagements par ses sous-traitants et prestataires. 

 

ARTICLE 10. INDÉPENDANCE DES CLAUSES 

 

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales s’avère non valide, illicite ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres stipulations des Conditions Générales ne sera pas affectée et les autres stipulations resteront en vigueur.

 

ARTICLE 11. LITIGE – JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution, la rupture, les conséquences et les suites du Programme de fidélité́ ainsi que de tous les documents connexes à ce contrat seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun en la matière.

  

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

  

ARTICLE 13. NON-RENONCIATION

 

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partiaux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  

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